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Informations l�gales
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Informations l�gales - Responsabilit�    - page 4 -

- � caract�re diffamatoire ou injurieux ;
- � caract�re raciste, antis�mite, x�nophobe ou sexiste ;
- de nature � permettre la commission d'infractions ou la perp�tration de comportements attentatoires aux droits l�gitimement reconnus par la loi � toute personne ;
- prohib�es par les lois et r�glements en vigueur.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS RELATIVES AUX INFORMATIONS FOURNIES

Ses exploitants, de m�me que son webmaster ou son directeur de publication ne sauraient toutefois �tre tenus pour responsables, � moins que soit d�montr�e leur faute lourde, :

- du changement total ou partiel d'adresse de l'un ou plusieurs des sites pr�c�demment r�f�renc�s ;
- du d�faut de pertinence de l'un ou plusieurs des sites r�f�renc�s, qui serait imputable � une mauvaise d�finition, par son auteur ou ses responsables, des crit�res de pertinence et de contenu ;
- de la nature, du contenu ou de la disponibilit� des informations pr�sentes sur l'un des sites apparaissant comme r�sultat d'une recherche effectu�e par l'utilisateur.

ARTICLE 7 : INTERRUPTION - MAINTENANCE.

Les responsables de l'annuaire de recherche peuvent, � tout moment, m�me sans pr�avis, suspendre temporairement la possibilit� de se connecter, lorsque les n�cessit�s techniques li�es � la maintenance le justifient, ou lorsque l'am�lioration des conditions de connexion et/ou du service propos� l'impose.

 

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