Informations légales — Responsabilité (page 3)
Cette section du site Sos-Musique détaille les règles applicables aux échanges entre les utilisateurs et les responsables de l'annuaire de recherche. Elle précise notamment les modalités de communication, les obligations de fourniture de service et les engagements pris par les exploitants du moteur de recherche.
Article 4 : Communication
Dès son accès au moteur de recherche, l'utilisateur est invité à transmettre au webmaster ou au directeur de la publication toute information qu'il juge pertinente. Il doit également signaler sans délai toute information contraire à la vocation de cet annuaire, notamment lorsqu'un site référencé ou affiché dans les résultats contient des éléments non conformes à la législation en vigueur, ou lorsque son contenu ne correspond pas aux critères ayant conduit à son affichage lors de la recherche.
Toute communication émanant de l'utilisateur peut être valablement adressée à l'adresse suivante : sarl Amaboo, 10 allée de la Compassion, 13012 Marseille.
B/ Responsabilité — Article 5 : Obligation principale de fourniture
Le présent annuaire de recherche a pour objet de fournir aux utilisateurs les adresses internet des sites correspondant aux critères de la recherche effectuée. Ses exploitants, son webmaster et son directeur de publication s'engagent à mettre à jour aussi souvent que techniquement possible le contenu des informations délivrées ainsi que la pertinence des liens proposés. Ils s'engagent également à vérifier, dans la mesure du possible, que le contenu des sites référencés ne présente aucun caractère illégal, illicite ou contraire à la probité, notamment par la diffusion d'informations.
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